Conformément à l’article R 1424-42 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le règlement opérationnel (RO) a pour objectif de fixer l’organisation opérationnelle des services d’incendie et de secours.
Il s’applique à toutes les communes du département et s’impose à tous les acteurs du secours, et prend en considération le schéma départemental d’analyse et
de couverture des risques.
Élaboré par le SIS et arrêté par le préfet de département, ce document est réactualisé soit à chaque évolution nécessaire des règles relatives à la mise en oeuvre opérationnelle, soit à l’initiative du préfet ou à celle du Conseil d’administration.
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