n 6385-SG - Instruction relative la procédure d'élaboration d'un bilan victimaire - 9 décembre 2022
Agressions collectives par armes de guerre - Conduites à tenir pour les professionnels de santé
CIRCULAIRE relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en oeuvre des matières chimiques
n° 700/SGDN/PSE/PPS du 7 novembre 2008
CIRCULAIRE relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières radioactives
n° 800/SGDN/PSE/PPS du 23 avril 2003