QCM entraînement concours SPP

Depuis 1945, les partenaires sociaux (c'est-à-dire les représentants des syndicats et des organisations patronales) et l’État participent au gouvernement de la sécurité sociale. S’ajoute aussi la direction salariée des organismes de sécurité sociale

Le système de sécurité sociale constitué après la Seconde Guerre mondiale avait été pensé à l’origine comme un régime unique qui engloberait tous les actifs (personnes ayant un emploi). Toutefois, le système mis en place est composé de quatre grandes familles qui existent encore aujourd’hui : le régime général, le régime agricole, le régime des indépendants, les régimes spéciaux de salariés, de fonctionnaires et de certaines catégories professionnelles.

Les ressources qui servent à financer la protection sociale se répartissent en deux catégories principales : les cotisations sociales, les impôts et taxes affectés (ITAF) dont la contribution sociale généralisée (CSG). Pour près de 10% du total, il faut aussi ajouter des contributions publiques de l’État et des collectivités locales (9,7%).

Il y a 4 branches de la sécurité sociale qui correspondent aux risques pris en charge : la branche assurance maladie (risque santé), la branche vieillesse (retraites, etc.), la branche accident du travail, la branche famille (prestations liées à la naissance, à la garde d’enfants, etc.). La création d'une 5e branche pour la prise en charge du risque de dépendance est régulièrement évoquée.

On devient citoyen à 18 ans en atteignant l’âge de la majorité politique.

L’ordonnance du 21 avril 1944 donne aux femmes de plus de 21 ans le droit de vote et rend ainsi le droit de suffrage réellement universel. Les femmes votent pour la première fois aux élections municipales d’avril-mai 1945.

En 2017, la France compte huit CAA, qui ont toutes leur siège en métropole ; deux cours administratives d’appel – Paris et Versailles – couvrent l’Île-de-France. Les tribunaux administratifs d’outre-mer relèvent des cours de Paris ou de Bordeaux.

L’Union européenne compte 24 langues officielles pour 28 pays. Deux explications à cette différence : plusieurs pays peuvent parler la même langue (l’Allemagne et l’Autriche par exemple), la langue officielle d’un pays n’est pas toujours celle retenue pour le représenter au niveau européen (le luxembourgeois par exemple).

Selon l’Eurobaromètre "Les Européens et leurs langues" (2012), l’allemand est la langue maternelle la plus parlée dans l'Union avec 79 millions de locuteurs (15,71% des habitants de l'Union), suivie de l'anglais avec 65 millions (12,91%), puis de l’italien avec 63 millions (12,52%) et du français avec 60 millions (12,09%).

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la CEE et lui donne une vocation politique. Entré en vigueur le 1er novembre 1993, il institue une Union européenne fondée sur trois piliers (la Communauté européenne, la politique étrangère et de sécurité commune, la justice et affaires intérieures).

La Marseillaise a été composée le 25 avril 1792 à Strasbourg par Rouget de Lisle. Elle a été proclamée hymne national en 1880.

Le drapeau tricolore est né sous la Révolution, de la réunion des couleurs du roi (blanc) et de la ville de Paris (bleu et rouge). C’est le drapeau de la France depuis 1830.

La Ve République apparaît comme un régime hybride présentant des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire, elle est devenue un régime de type semi-présidentiel depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

La Constitution de 1958 a été modifiée à 24 reprises. Par exemple, en 1962, pour y inscrire l’élection du président de la République au suffrage universel, ou en 2007 l’interdiction de la peine de mort en France. La dernière révision date de juillet 2008 et portait sur la modernisation des institutions de la Ve République.

Le président de la République est élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Pour être élu dès le premier tour, il faut obtenir la majorité absolue (50 % des suffrages exprimés plus une voix). Si aucun candidat n'y parvient, un second tour de scrutin a lieu auquel ne peuvent se présenter que les deux candidats ayant réalisé les deux meilleurs scores au premier tour. Au second tour, la majorité relative suffit : le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages l’emporte.

Le Premier ministre est nommé par le président de la République (art. 8 de la Constitution). Ce dernier a en principe une complète liberté dans son choix. Toutefois, en cas de cohabitation (président de la République et Assemblée nationale de tendance politique opposée), le président est alors contraint de nommer la personnalité que la nouvelle majorité reconnaît comme le futur Premier ministre. C’est ce qu’ont illustré les nominations de Jacques Chirac (1986), d’Édouard Balladur (1993) et de Lionel Jospin (1997).

L’initiative de la loi appartient à la fois au gouvernement et aux parlementaires (députés et sénateurs). Le gouvernement prépare des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi. Dans la réalité, la très grande majorité des lois (environ 80 %) sont d’origine gouvernementale.

Le Congrès est la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat qui se tient au château de Versailles pour procéder au vote d'une révision de la Constitution. Depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008, le Congrès peut également être réuni pour entendre une déclaration du président de la République ou autoriser l’adhésion d’un État à l’Union européenne.