La réserve communale de sécurité civile (RCSC) est un dispositif local, non professionnel et bénévole, créé à l’initiative du maire. Elle regroupe des citoyens volontaires mobilisables pour appuyer les pouvoirs publics face à des situations de crise (inondations, tempêtes, canicules, etc.). Ces réserves s’inscrivent dans une logique de prévention, d’appui logistique et d’aide à la population.
Qu’est-ce qu’une Réserve Communale de Sécurité Civile ?
Une Réserve Communale de Sécurité Civile est un dispositif de volontariat citoyen mis en place par une commune pour renforcer ses capacités d’action en matière de prévention des risques, de gestion des crises et de soutien aux populations. Elle est constituée de citoyens volontaires, résidant ou travaillant sur le territoire de la commune, qui mettent à disposition de la collectivité leurs compétences, leur temps et leur énergie.
Contrairement aux services d’urgence professionnels (pompiers, SAMU, etc.) ou aux associations de sécurité civile agréées, la RCSC est directement rattachée à la mairie et agit sous l’autorité du maire. Elle constitue un complément aux moyens existants, mobilisable en cas de besoin pour des missions spécifiques et encadrées.
Cadre réglementaire
Les RCSC sont encadrées par plusieurs textes réglementaires :
- Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
- Code de la sécurité intérieure (article L.725-1 à L.725-5).
- Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005, qui précise les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des réserves communales.
Ce cadre réglementaire garantit la légitimité des actions des RCSC, la protection juridique des volontaires et la coordination avec les autres acteurs de la sécurité civile.
La création d’une réserve est facultative. Elle repose sur une décision municipale, officialisée par délibération du conseil municipal.
Apport de la loi Matras (2021)
La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, a renforcé la place des réserves dans l’organisation générale de la sécurité civile. Elle :
- Confirme leur rôle dans les politiques locales de prévention.
- Encourage leur articulation avec les plans communaux de sauvegarde (PCS).
- Facilite la mobilisation intercommunale des réservistes en cas de besoin.
Fonctionnement d’une réserve communale de sécurité civile
La RCSC est placée sous l’autorité du maire. Elle peut être constituée :
- d’habitants de la commune,
- d’agents municipaux volontaires,
- de membres d’associations locales.
Le maire désigne un référent de la réserve, chargé de coordonner les missions, de maintenir le lien avec les services municipaux et de préparer les actions de sensibilisation.
La mise en place et le fonctionnement d’une RCSC reposent sur plusieurs éléments clés :
- L’initiative de la commune : La création d’une RCSC est une décision volontaire du conseil municipal, qui délibère sur sa mise en place et en définit les modalités.
- Le recrutement des volontaires : La commune lance un appel aux citoyens intéressés, en précisant les conditions d’engagement (âge minimum, casier judiciaire vierge, etc.) et les compétences recherchées.
- L’organisation interne : La RCSC est généralement structurée avec un responsable (souvent un élu ou un agent municipal) et éventuellement des référents pour des domaines d’intervention spécifiques. Un règlement intérieur précise les règles de fonctionnement.
- La convention de partenariat : Des conventions peuvent être établies avec d’autres acteurs (associations de sécurité civile, entreprises, etc.) pour mutualiser des moyens ou des compétences.
- L’activation : La RCSC est activée par le maire ou son représentant en cas de besoin, en fonction de la nature et de l’ampleur de l’événement.
La formation des bénévoles
Même si aucune formation n’est imposée par les textes, de nombreuses communes proposent des formations intégrant généralement :
- Une formation de base : Elle porte sur les principes de la sécurité civile, l’organisation des secours, les gestes de premiers secours, les techniques de communication radio, connaissance des risques majeurs locaux, etc.
- Des formations spécifiques : En fonction des missions potentielles de la RCSC et des compétences des volontaires, des formations complémentaires peuvent être proposées (gestion de l’hébergement d’urgence, soutien psychosocial, logistique, etc.).
- Des exercices et des simulations : La participation à des exercices permet aux volontaires de se familiariser avec les procédures et de travailler en équipe dans des conditions proches de la réalité.
La formation est assurée par des professionnels de la sécurité civile (pompiers, formateurs agréés) ou par des bénévoles compétents. Elle est souvent prise en charge financièrement par la commune ou le département.
Les missions d’une réserve communale de sécurité civile
- La prévention des risques : Information et sensibilisation de la population, participation à l’élaboration des plans communaux de sauvegarde (PCS), surveillance des risques naturels ou technologiques.
- Distribution de documents d’information, exercices PCS
- Participation à l’alerte des populations ou à l’évacuation d’un quartier
- Aide à la protection des meubles des personnes en zone inondable
- Accueil des sinistrés dans un centre de regroupement
- Suivi des personnes vulnérables en période de canicule ou de grand froid
- Surveillance de digues, de massifs forestiers ou de cours d’eau
- Aide au nettoyage et à la remise en état des habitations
- Aide aux sinistrés dans leurs démarches administratives
- Collecte et distribution de dons au profit des sinistrés
- Gestion des bénévoles
Il est important de souligner que les volontaires des RCSC n’ont pas vocation à se substituer aux services d’urgence professionnels pour des missions opérationnelles dangereuses. Leur rôle est avant tout un rôle de soutien, de logistique et d’assistance aux populations.
Foire aux questions – Réserve Communale de Sécurité Civile
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Qu’est-ce qu’une réserve communale de sécurité civile (RCSC) ?
C’est un groupe de citoyens bénévoles mobilisés par la mairie pour aider en cas de crise. -
Qui peut créer une RCSC ?
Seul le maire peut décider de créer une réserve communale, par délibération du conseil municipal. -
L’adhésion est-elle obligatoire pour les habitants ?
Non, elle est entièrement volontaire. -
Qui peut devenir réserviste ?
Toute personne majeure, en bonne condition physique et motivée. Aucune formation préalable n’est exigée. -
Les mineurs peuvent-ils intégrer une RCSC ?
Non, seuls les majeurs peuvent être engagés officiellement. -
Faut-il être pompier ou avoir une expérience dans la sécurité ?
Non, la RCSC est ouverte à tous. Une formation de base est souvent proposée après inscription. -
Les réservistes sont-ils rémunérés ?
Non, la mission est bénévole. -
Quelle est la différence avec les pompiers volontaires ?
Les pompiers volontaires sont formés, opérationnels et encadrés par les SDIS, tandis que les réservistes n’interviennent jamais en situation de danger. -
Quels types de missions sont confiés aux réservistes ?
Prévention, aide logistique, information de la population, soutien aux sinistrés, surveillance. -
Les réservistes peuvent-ils participer à une évacuation ?
Oui, mais sous l’autorité du maire, et uniquement pour des missions d’accompagnement ou d’orientation. -
La réserve est-elle active en dehors des crises ?
Oui, elle peut être mobilisée pour des exercices, des actions de prévention, ou des événements municipaux. -
Existe-t-il une formation obligatoire ?
Non, mais une formation est fortement recommandée et souvent organisée localement. -
Qui encadre les réservistes ?
Le maire désigne un référent ou coordinateur de la réserve, souvent un agent municipal ou un élu. -
Combien de réservistes peut compter une commune ?
Il n’y a pas de nombre limite. Certaines communes en ont 5, d’autres plus de 100. -
Comment la RCSC est-elle activée en cas de crise ?
Sur décision du maire, en lien avec le Plan Communal de Sauvegarde (PCS). -
Peut-on être réserviste dans une commune où l’on ne réside pas ?
En principe non, sauf exception validée par la mairie concernée. -
Quelle est la durée de l’engagement ?
Variable selon les communes, mais souvent renouvelable tous les ans. -
Comment savoir si ma commune dispose d’une RCSC ?
Renseignez-vous auprès de votre mairie ou consultez son site internet. -
Les volontaires des RCSC sont-ils rémunérés ? Non, le volontariat au sein d’une RCSC est un engagement civique et bénévole. Cependant, des dispositifs de remboursement de frais peuvent exister.
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Quelle est la contribution de la loi Matras ?
Elle renforce la reconnaissance des RCSC et facilite leur intégration aux dispositifs intercommunaux.
