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• Date de création 19 décembre 2024
• Dernière mise à jour 22 décembre 2024

PCS et PICS - guide pratique d'élaboration - 2024

Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde - Guide pratique d’élaboration et de suivi

2024 - Ministère de l’Intérieur, Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises

Ce guide est destiné aux maires et équipes municipales des quelque 22 000 communes assujetties à l’obligation d’élaboration d’un plan communal de sauvegarde (PCS), ainsi qu’aux exécutifs des 1 100 intercommunalités et leurs équipes amenés à rédiger un plan intercommunal de sauvegarde (PICS).
Au-delà, ce document s’adresse à toutes les communes de l’hexagone et d’Outre-mer qui souhaitent engager ou poursuivre une démarche d’anticipation des risques et de préparation à la gestion des crises.
Cet ouvrage propose une méthode d’élaboration simple et pragmatique, organisée autour des étapes clés de la réalisation des plans communaux ou intercommunaux de sauvegarde. Sa présentation, sous la forme de fiches pratiques correspondant à chaque étape de travail, permet une utilisation ciblée, adaptée aux besoins de chaque collectivité.
Il vise à démontrer que la connaissance de la commune, de son territoire et de ses habitants constitue le meilleur atout pour mener à bien la démarche d’élaboration du PCS, sans nécessiter de technicité particulière. Il en est de même pour le PICS, qui s’inscrit dans la philosophie d’appui solidaire aux communes mise en oeuvre quotidiennement au sein des intercommunalités.
Ce guide a vocation à proposer aux collectivités des orientations et options, sans constituer un modèle unique de démarche et de plan. Il est structuré en 5 parties :
Les collectivités territoriales face aux crises : partie informative destinée tant aux communes qu’aux intercommunalités, qui rappelle le cadre normatif et organisationnel de la gestion des crises ;
Le plan communal de sauvegarde, outil de gestion de crise des communes : partie destinée aux communes, qui présente chronologiquement, sous forme de fiches pratiques, les étapes d’élaboration du PCS ;
S’unir face aux crises avec le plan intercommunal de sauvegarde : partie à l’attention des intercommunalités, qui présente, sous forme de fiches pratiques, les étapes d’élaboration du PICS ;
Faire vivre le plan : partie dédiée aux modalités de mise à jour des plans, à la formation des acteurs et à la sensibilisation de la population, notamment lors d’exercices ;
En savoir plus : 15 annexes viennent compléter les fiches pratiques en approfondissant les thématiques abordées, tant sur l’aspect méthodologique qu’opérationnel.
Composante d’un ensemble d’outils proposés aux collectivités, ce guide est complété par :
des trames-type de PCS et de PICS, des modèles d’arrêtés et de conventions, des documents relatifs à la réserve communale de sécurité civile, proposés en téléchargement sur les sites internet du ministère de l’Intérieur et de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF). L’ensemble de ces documents est adaptable en fonction des spécificités communales et intercommunales ;
des guides thématiques précisant les réponses spécifiques face à des risques particuliers (inondations, vague de chaleur), également disponibles sur Internet.
Cet ouvrage abroge et remplace le guide pratique d’élaboration des PCS, diffusé par le ministère de l’Intérieur en novembre 2005.