La circulaire du 10 décembre 2019 portant sur la mise en place de pactes capacitaires impliquant l’Etat, les collectivités locales et les services d’incendie et de secours définit ce nouveau concept.
La construction des pactes capacitaires consiste à organiser la mise en commun à l’échelle de la zone de défense et de sécurité des éléments mis en évidence par les CoTRRiM et les SDACR.
La démarche du pacte capacitaire met en évidence les objectifs suivants :
- définir les orientations stratégiques pluriannuelles pour optimiser la couverture opérationnelle des moyens spécialisés ou d’appui à l’échelon zonal en développant les synergies possibles (stratégie de solidarités) de ces moyens à l’échelle de la zone, pour faire face aux risques particuliers, à l’émergence et à l’évolution des risques complexes ;
répartir les dépenses liées aux moyens spécialisés entre SIS sur la base de critères identifiés au niveau de la zone ; - identifier les moyens spécialisés structurants permettant de cibler les efforts d’investissement ou les capacités d’optimisation pour les services d’incendie et de secours ;
- accompagner et acter les orientations financières à l’échelon départemental dans un contrat pluriannuel d’objectifs d’orientations financières pour répondre à la contribution partagée des moyens spécialisés des SIS et leurs dépenses de fonctionnement ad hoc à l’échelon zonal.
