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Dans le cadre de leurs compétences, les Services d’Incendie et de Secours (SIS) exercent les missions suivantes :

  • la prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile ;
  • la préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours ;
  • la protection des personnes, des biens et de l’environnement ;
  • les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.

L’article L.1424-42 du CGCT énonce que les SIS ne sont tenus de procéder qu’aux seules interventions qui se rattachent directement aux missions définies à l’article L.1424-2.

Les interventions ne se rattachant pas directement à l’exercice de ses missions peuvent être effectuées à titre onéreux dans des conditions déterminées par délibération du conseil d’administration

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