Réserve communale de sécurité civile

La réserve communale de sécurité civile est constituée de citoyens volontaires et bénévoles pouvant être mobilisés en appui des pouvoirs publics afin de prévenir et gérer les risques majeurs présents sur le territoire de la commune.
Créée par la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, la réserve communale de sécurité civile fait également l’objet des articles L. 1424-8-1 à L. 1424-8-8 du Code général des collectivités territoriales ainsi que des articles L. 3142-108 à L. 3142-111 du Code du travail. La circulaire du Ministère de l’Intérieur du 12 août 2005 en précise les modalités de mise en oeuvre.

juin 9, 2017

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